Pouligney-Lusans
Horaires de tonte
"De jour comme de nuit la tranquilité est un droit reconnu à chacun"
Respectez les horaires des travaux bruyants
L'arrêté préfectoral n° 2005.1904.01841 fixe les horaires de jardinage :
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
le dimanche et les jours fériés : de 10h00 à 12h00
Déjections canines
Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.
En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 euros).
Le problème de l'interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie "responsable de la salubrité publique", envoyez une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.
Divagation des animaux sur la voie publiques
La divagation des animaux sur la voie publique est tout d'abord punie d'une contravention de 2 ème classe, soit au plus 150€ (article R.622-2 du code pénal et R 412-44 et suivant du code de la route) voire d'une amende de 1500€ (article R 228-5 4° du code de l'environnement).
Mais le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonctions de dommages occasionnés par l'animal, et notemment pour coups et blessures involontaires voire homicide involontaire.
BrUlage
Le brûlage à l'air libre de toute nature est strictement interdit ( les déchets dits verts, tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustres sont considérés comme déchets ménagers, le brûlage en est interdit : article 84 du règlement sanitaire du département)
DIVERS
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La propreté des trottoirs ainsi que le déneigement devant le domicile est à la charge du riverain
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Le numéro d'habitation doit être clairement indiqué sur le boîtes aux lettres
